Schilick Langues
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mercredi 9 mars 2011
Fichier des membres
L'association dispose sur google.apps d'un fichier des membres accessibles uniquement aux trois élus de la direction. Après une recherche sur le site de la
CNIL
, il semble que nous soyons dispensés de déclaration selon la
délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006.
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