mercredi 9 mars 2011

Fichier des membres

L'association dispose sur google.apps d'un fichier des membres accessibles uniquement aux trois élus de la direction. Après une recherche sur le site de la CNIL, il semble que nous soyons dispensés de déclaration selon la délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006.

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